Matinale du jeudi 28 novembre 2024 « Les mandataires judiciaires face aux enjeux de l’emploi à domicile »

Nicole et Colette est une entreprise née d’un constat, celui d’Alice, confrontée à la perte d’autonomie et la mise sous tutelle de ses grand-mères, Nicole et Colette. Elle a dû faire face aux difficultés liées à cette situation : complexité des règlementations, manque d’informations…

L’idée de cette structure est apparue comme une évidence. C’est avec son expérience familiale et son expertise professionnelle qu’Alice a créé Nicole et Colette. Cette structure propose aux représentants légaux ou familiaux de particuliers employeurs de les accompagner dans la gestion de l’emploi à domicile.

Après avoir présenté l’entreprise, Pauline Gaultier a effectué quelques rappels sur l’emploi à domicile. Elle a mis en évidence la nécessité d’un contrat, des connaissances sur la convention collective et les indices de rémunération. Puis, elle a rappelé les points de vigilance et actions à mener lors d’une embauche ou lors d’une fin de contrat. Elle a également évoqué les différentes options pour l’emploi à domicile. Ce rappel a mis en évidence les erreurs et oublis fréquents, ainsi que les risques associés. Le choix de confier certaines tâches spécifiques et chronophages à un prestataire permet au mandataire  un recentrage sur ses propres missions.

Elle a également présenté les aides possibles, et les cas d’exonérations, parfois méconnus. Elle a ainsi mentionné le site du CESU comme une ressource et un appui possible.

Enfin, elle a détaillé les motifs de rupture de contrat, du plus simple (fin d’un CDD) au plus complexe (décès de l’employeur, ou de l’employé). Elle a insisté sur la nécessité d’anticiper au maximum les situations prévisibles. Les mandataires judiciaires présents ont réagi par de nombreuses questions. Ils ont évoqué des situations rencontrées ou encore des difficultés d’actualités.

Pour conclure, Pauline Gaultier a rappelé les bonnes questions à se poser lors d’une nouvelle mesure, pour éviter les écueils : Est-ce qu’il y a déjà un salarié ? Si oui, a-t-il un contrat, et de quel type ? Le contrat est-il respecté, ou existe-t-il des abus (fautes) ? Le salarié est-il en règle (pour un salarié étranger) ? Est-il à jour de visite médicale ?…

Jérôme Contant a ensuite détaillé les diverses propositions commerciales de Nicole et Colette. Il s’agit essentiellement de forfaits. La recours à l’entreprise peut donc être fait pour des actes isolés (Rédaction d’un contrat, avenant, licenciement, etc.). Elle peut intervenir pour une gestion mensuelle régulière. L’entreprise est par ailleurs en mesure de s’adapter à une demande atypique (situation complexe ; devis adapté à un gros volume de demandes). Elle s’engage sur une réponse rapide aux demandes de devis.

Contact : Jérôme Contant, responsable commercial – 02 21 76 19 60 – www.nicoleetcolette.fr

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